04/05/2015

Impôts sur les successions : NON à une initiative mettant en péril nos PME !

 

L’initiative populaire «  Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS », soumise à votation le 14 juin 2015, menace directement la transmission de milliers de PME familiales. Ce sont à fortiori des milliers d’emplois qui risqueraient de disparaître si le texte passait la rampe.

 

Concrètement que propose cette initiative ? De ponctionner un impôt de 20% sur toutes les successions supérieures à 2 millions de francs. Montant qui paraît à première vue élevé mais en intégrant des biens immobiliers des entreprises, on l’atteins en un rien de temps.

 

Quand on y regarde de plus près au moment du passage de témoin, ce ne sont évidemment pas que des nantis ou des descendant de « grands patrons » qui seraient assommés par l’administration fiscale, mais aussi bien des propriétaires de petites PME, tels que mon plombier, mon électricien ou mon garagiste.

 

Toutes les entreprise concernées

 

Les premières analyses menées par les sociétés de conseil tendent à montrer que ce nouvel impôt toucherait déjà des entreprises avec 14 collaborateurs en moyenne, un chiffre d’affaire de 4,1 millions de CHF ou un total du bilan de 3,7 millions de CHF. Définitivement toute société serait concernée indépendamment de sa taille !

 

Je vous rappelle qu’en Suisse, les PME représentent plus de 99% des entreprises et engendrent 60% des emplois. Dont 40% sont des entreprises familiales transmises au sein même de la famille.

 

Même si des exceptions à la règle des deux millions pourraient être envisagées pour les entrepreneurs, nous n’avons aucune garantie de plus elles pourraient n’être que limitées et surtout dépendantes à l’obligation, pour les repreneurs, d’exploiter l’entreprise pendant au moins dix ans.

Si d’avenir cette entreprise serait revendue avant ce délai ; quel qu’en soit la cause, divorce, maladie par exemple, l’administration fiscale enverra la facture de 20% aux propriétaires.

 

Une épée de Damoclès

 

Comment peut-on exiger un tel engagement ? C’est insensé !

Cela entend de devoir provisionner 20%, impossible dans certaines petites PME qui dans la majorité des cas réinvestis la totalité des gains dans l’entreprise années après années. Et pour d’autre cela entend, toujours selon les sociétés de conseils, augmenter le bénéfice annuel de près de 40%.

 

Les partis de gauche ont-ils l’outrecuidance de penser que cela se fera sans restructurations ou sévères mesures d’économies ?

 

Cela nous mène à se questionner si c’est bien cela que souhaitent les syndicats et la gauche (y.c. le Parti évangélique) promoteurs de l’initiative.

 

Cette initiative ne peut que provoquer un effet papillon sur l’ensemble de l’économie Suisse. La successions des entreprises est toujours un moment délicat, qui dans certains cas ou celle-ci est mal appréhendée, préparée peut conduire à la disparition de l’entreprise sans y ajouter des obstacles financiers supplémentaires. Cela ne peut qu’augmenter le nombre de revers.

 

 

NON à cette initiative !!!

 

 

 

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07:30 Écrit par Ana Roch dans Air du temps, Genève, Humeur | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

Commentaires

En admettant que l'initiative soit acceptée par le Peuple et mise en pratique, la seule question qui doit être débattue est celle de savoir si le taux de prélèvement, mais aussi le montant de base (2 millions) ne vont pas être indexés, en fonction des besoins des caisses fédérales.

"... ponctionner un impôt de 20% sur toutes les successions supérieures à 2 millions de francs ...".

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 04/05/2015

Merci Madame Roch pour ce billet très juste. L'imposition des successions n'est pas dans l'intérêt des PME.

En tant que Vaudois, j'ai toutefois un problème car l'acceptation de cette initiative sera paradoxalement favorable aux petites PME. Aujourd'hui, mon canton impose les successions inférieures à 2 millions de francs, ce ne sera plus le cas avec cette initiative.

Notre conseiller d'Etat Pascal Broulis fait campagne pour maintenir cette spécificité vaudoise, alors je voterai oui. Je suis à 100% opposé à l'impôt sur les successions, mais la grande majorité des Vaudois sera moins imposée si cette initiative passe. Dommage qu'on en soit là dans le pays de Vaud.

Écrit par : R. Affoltern | 13/05/2015

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